Découvrez nos dernières actualités
Développement de l’ANS et souveraineté cantonale
La CLDN publie aujourd’hui une analyse des impacts du futur modèle de coopération au sein de l’Administration numérique suisse (ANS) sur la souveraineté cantonale. Elle soutient une évolution qui renforce la collaboration fédérale, mais met en garde contre une extension excessive des compétences normatives de la Confédération dans le domaine du numérique.
Depuis 2022, la Confédération, les cantons et les communes collaborent au sein de l’Administration numérique suisse (ANS). L’évolution future de cette organisation se basera sur des analyses attendues d’ici à fin 2026. Dans ce contexte, une consultation sur une évaluation de l’ANS et un modèle cible ont été menés entre avril et septembre 2025. Le modèle-cible proposé se base sur deux axes stratégiques : 1) Renforcer les activités de pilotage et de mise en œuvre en commun dans le cadre institutionnel existant et 2) Rendre la coopération fédérale plus contraignante, notamment en matière de normalisation. Le second axe vise à conférer à la Confédération une nouvelle compétence en matière d’édiction de normes contraignantes dans le domaine du numérique.
Un modèle trop contraignant
Craignant que le modèle-cible et ses variantes envisagées par l’ANS amènent une perte de souveraineté pour les cantons, la Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN), sur proposition des cantons de Vaud et de Genève, a examiné la proposition de modèle cible pour l’Administration numérique suisse (ANS), et mandaté une analyse des impacts sur la souveraineté des cantons. Convaincus de l’importance de la collaboration politique sur les enjeux liés à la transition numérique, les cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais, se sont d’ailleurs réunis dès 2019 au sein de la Conférence latine des directrices et directeurs cantonaux du numérique (CLDN) pour élaborer une vision politique commune du numérique.
Pour une numérisation respectueuse du fédéralisme suisse
Le rapport, publié aujourd’hui et communiqué au projet d’évolution de l’ANS ainsi qu’au secrétariat de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), donne une vue claire sur les domaines et les risques de perte de souveraineté. Ses auteurs recommandent d’opter pour un modèle cible dans lequel la compétence fédérale contraignante se limite à la définition des normes techniques et sémantiques, tout en garantissant une participation active et substantielle des cantons.
En effet, l’édiction de normes contraignantes, notamment dans le domaine de l’interopérabilité, est perçue comme un levier pour accroître l’efficacité administrative et renforcer la cohérence entre les échelons fédéraux. Cependant, cette démarche doit s’opérer avec mesure, dans le respect du principe de fédéralisme, là où elle constitue une réelle valeur ajoutée, et en garantissant une participation active des cantons.
Enfin, plusieurs points essentiels demeurent à clarifier quant à l’établissement d’une nouvelle compétence fédérale : la nature de la délégation à la Confédération, les modalités de participation des cantons au processus de normalisation, ainsi que le modèle de financement. La définition précise de ces éléments permettra aux cantons de se positionner de manière éclairée dans les prochaines étapes.
Pour toute information complémentaire, veuillez contacter M. Jean-Pierre Siggen, conseiller d’Etat, directeur des finances du canton de Fribourg et président de la CLDN, en contactant Mme Sylvie Pittet (026 305 31 01 ou sylvie.pittet-at-fr.ch), ou Mme Catherine Pugin, déléguée au numérique du canton de Vaud (catherine.pugin-at-vd.ch) ou encore M. Alexander Barclay, délégué au numérique du canton de Genève (alexander.barclay-at-etat.ge.ch).
Etude ANS et souveraineté cantonale
Jean-Pierre Siggen est le nouveau président de la CLDN
Les membres de la Conférence latine des directeurs et directrices du numérique (CLDN) ont nommé Jean-Pierre Siggen à la présidence de leur entité, lors de leur réunion du 9 mai 2025. Le Conseiller d’État fribourgeois succède à son homologue neuchâteloise Crystel Graf. Le Valaisan Stéphane Ganzer reprend la vice-présidence de la CLDN.
La CLDN rassemble les Conseillers et Conseillères d’État en charge du numérique des cantons de Fribourg, Genève, Jura, Neuchâtel, Tessin, Vaud et Valais. Il s’agit d’une plateforme d’échanges pour répondre en commun aux défis de la transition numérique. Elle offre à ses membres un espace pour mutualiser leurs réflexions et échanger sur les solutions pour s’adapter aux nouvelles technologies et gérer la transition numérique de la société. Son objectif est notamment d’assurer une meilleure prise en compte politique et stratégique du numérique dans les administrations publiques latines.
Fribourg, le 23 mai 2025
Renseignements complémentaires :
Jean-Pierre Siggen, président de la CLDN, conseiller d’État, 026 305 31 00, de 10h30 à 11h30.
La Suisse latine salue la vision du Conseil fédéral en matière d’infrastructures informatiques
La Conférence latine des directrices et directeurs du numérique (CLDN) salue le projet de Swiss Government Cloud (SGC) adopté le 22 mai dernier par le Conseil fédéral. En prévoyant d’investir au total plus de 300 millions de francs dans un projet d’informatique en nuage en mains publiques, le Conseil fédéral pose les bases d’une politique numérique ambitieuse, qui garantit la protection des données et la sécurité de l’information. En ouvrant la possibilité aux cantons et aux communes d’utiliser le SGC, le projet répond à la volonté des cantons latins de participer au développement et à la mise en œuvre d’infrastructures numériques souveraines, qui préservent l’autonomie et la maîtrise des acteurs publics, et permettra de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur des enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
La CLDN a pris connaissance avec beaucoup d’intérêt du projet de Swiss Government Cloud adopté le mercredi 22 mai par le Conseil Fédéral. En sollicitant un crédit d’engagement de 246.9 millions de francs, pour un investissement total de 319.4 millions de francs, pour investir dans une infrastructure d’informatique en nuage spécialement conçue pour les besoins du secteur public, le gouvernement fédéral pose les bases d’un environnement numérique garantissant la maîtrise des choix informatiques et la pleine autonomie de l’État en matière de politiques publiques numériques.
Une action concertée essentielle pour la souveraineté numérique
Depuis 2019, les cantons latins travaillent de concert pour favoriser l’émergence d’une vision politique commune du numérique, mutualiser les réflexions et renforcer les partenariats entre les acteurs clés en Suisse. En 2023, ils appelaient à une action publique forte et concertée en faveur de la souveraineté numérique et contribuaient au débat public en publiant trois études sur la souveraineté numérique. C’est dans ce même élan que la CLDN avait fait part au Département fédéral des finances (DFF) du souhait des cantons latins de participer activement au développement et à la mise en œuvre du SGC, afin de renforcer les synergies au niveau intercantonal et fédéral sur ces enjeux centraux à la transformation numérique en Suisse.
Les cantons latins renouvellent leur intérêt pour un usage partagé
La CLDN se réjouit de constater que le Conseil fédéral, dans son message, prend en compte l’intérêt des cantons latins et affirme sa volonté de communiquer et travailler ouvertement avec eux à l’utilisation future de cette nouvelle infrastructure. La CLDN se tient à la disposition des autorités fédérales pour poursuivre les échanges, déterminer le cadre et les conditions d’utilisation du SGC, et trouver des solutions pour faciliter un usage commun et qui profite à tous, de ce cloud essentiel à la transformation numérique suisse.
Neuchâtel, le 31 mai 2024